Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son (...)

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salariés et qui dégagent un chiffre d’affaires (...)

Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle fournit des (...)

À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur (...)

Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles.

En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».