social

16 JAN 2020

Le salarié peut s’absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience.

16 JAN 2020

Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros est plus généreux depuis le 1 janvier 2020.

15 JAN 2020

Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

14 JAN 2020

Les montants 2020 des cotisations Atexa et de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles sont connus.

14 JAN 2020

Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à fin 2020.

13 JAN 2020

Depuis le 1 janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.

10 JAN 2020

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées.

09 JAN 2020

Tous les employeurs doivent désormais payer par télépaiement ou par virement les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés.

09 JAN 2020

Les employeurs œuvrant dans 11 secteurs d’activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.

08 JAN 2020

Jusqu’au 30 juin 2020, vous pouvez verser à vos salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Mais à certaines conditions seulement…

08 JAN 2020

Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2020.

06 JAN 2020

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1 janvier 2020.

02 JAN 2020

Chaque contrat d’usage conclu à compter du 1 janvier 2020 est soumis à une taxe de 10 €.

02 JAN 2020

L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié et qui choisit de n’en sanctionner que certains ne peut plus ultérieurement exercer son pouvoir disciplinaire pour les faits mis de côté.

31 DEC 2019

Le gouvernement revoit, à compter du 1 janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux employeurs d’au moins 20 salariés.

30 DEC 2019

Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique bénéficie de règles de faveur.

30 DEC 2019

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2020.

27 DEC 2019

Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement ceux couverts par l’accord.

26 DEC 2019

À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.

26 DEC 2019

Au 1 janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 € à 3,65 €.

23 DEC 2019

Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.

23 DEC 2019

Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point.

23 DEC 2019

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.

20 DEC 2019

La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d’activité professionnelle a été revisitée.

20 DEC 2019

À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de l’Urssaf.

19 DEC 2019

Les employeurs doivent, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification.

19 DEC 2019

Au 1 janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à 10,15 €.

18 DEC 2019

Tour d’horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.

18 DEC 2019

Les sept secteurs concernés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage sont définis.

16 DEC 2019

L’année dernière, 31 800 associations employaient au moins un salarié dans le cadre d’un contrat aidé.

16 DEC 2019

Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes et le calendrier de déploiement du nouveau système universel de retraite.

13 DEC 2019

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2020.

13 DEC 2019

En 2020, les employeurs pourraient de nouveau verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

12 DEC 2019

Sous condition de ressources, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une complémentaire santé pour moins de 1 € par jour.

12 DEC 2019

Les entreprises qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019.

11 DEC 2019

Il revient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroches.

10 DEC 2019

Les conditions dans lesquelles la visite d’information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été précisées.

09 DEC 2019

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l’employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune.