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08 NOV 2019

Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle (...)

08 NOV 2019

Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial...) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projets spécifiques.

31 OCT 2019

Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, (...)

31 OCT 2019

Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute de quelques dizaines de centimètres ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne permet pas d’envisager leur utilisation quotidienne à (...)

25 OCT 2019

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 4 millions de salariés.

18 OCT 2019

Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif.

11 OCT 2019

Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.

04 OCT 2019

Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée de ces supports et de ces outils doit (...)

27 SEP 2019

Dans le cadre de la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019, les pouvoirs publics ont souhaité réformer l’épargne retraite pour la rendre plus attractive. Pour cela, ils ont unifié les différents produits d’épargne existants au sein (...)

26 SEP 2019

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, sous (...)

25 SEP 2019

Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir.

20 SEP 2019

Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, (...)

13 SEP 2019

Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.

06 SEP 2019

Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant (...)

30 AOÛT 2019

Contraction des termes iPod et broadcasting, les podcasts sont des fichiers sonores, librement téléchargeables sur internet. Nés au début des années 2000, ils ont tout d’abord été proposés par des radios désireuses de permettre à leurs (...)

28 AOÛT 2019

Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère.

23 AOÛT 2019

Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître (...)

19 JUIL 2019

Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.

12 JUIL 2019

Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lorsqu’il rencontre des difficultés, ses créanciers professionnels peuvent faire saisir l’ensemble de ses (...)

05 JUIL 2019

L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son souscripteur d’organiser la transmission de son (...)

28 JUIN 2019

Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l’utilisation d’un téléphone au volant. Un taux impressionnant qui a conduit l’État à en interdire l’usage en 2003 et celui des (...)

21 JUIN 2019

Le recrutement d’un nouveau collaborateur est un acte délicat qui ne doit pas être pris à la légère. Pour réussir une embauche, il convient en effet de ne négliger aucune étape du processus. Présentation des (...)

14 JUIN 2019

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement.

07 JUIN 2019

En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le contrat une clause de réserve (...)

05 JUIN 2019

Un dispositif qui permet de changer facilement d’établissement bancaire.

31 MAI 2019

Depuis plusieurs années, le géant américain du numérique regroupe, sous l’appellation « Google My Business », les différentes solutions qu’il tient à la disposition des entreprises pour les aider à être plus facilement localisables sur (...)

24 MAI 2019

Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin d’acquérir des compétences professionnelles en (...)

24 MAI 2019

La donation-partage consiste à transmettre ses biens à ses enfants de son vivant.

17 MAI 2019

Lorsque vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal.

10 MAI 2019

Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée (...)

06 MAI 2019

L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.

03 MAI 2019

Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie tels que l’immobilier, les PME (...)

26 AVR 2019

La plupart d’entre nous, à titre privé et professionnel, se trouve dans l’obligation de gérer plusieurs dizaines de mots de passe. Un défi impossible à relever lorsque l’on souhaite respecter les principes de sécurité qui (...)

24 AVR 2019

Les fonds thématiques peuvent constituer une solution intéressante pour contrer l’effet de la baisse des rendements des fonds en euros.

19 AVR 2019

Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une hausse de 3,9 % par rapport (...)

12 AVR 2019

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. À ce titre, elles doivent comporter un certain nombre (...)

05 AVR 2019

Au printemps 2019, vous devrez bel et bien déclarer vos revenus de 2018 malgré l’instauration du prélèvement à la source et la fameuse « année blanche ». Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien (...)

29 MARS 2019

À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code (...)

27 MARS 2019

Il est possible d’acquérir un bien en résidence service sur le marché secondaire.

22 MARS 2019

Les professionnels peuvent être amenés ou ont parfois l’obligation d’établir un devis. Comme chacun sait, le devis est une étude descriptive des travaux à exécuter par un professionnel et estimative du prix total correspondant. Il (...)

15 MARS 2019

Contrairement aux idées reçues, une majorité des mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique.

08 MARS 2019

En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par une majorité d’internautes. Pour preuve, 3,4 milliards d’individus, soit près de la moitié de la population mondiale, les utilisent. À lui seul, Facebook, qui vient de (...)

01 MARS 2019

Ouvert aux salariés depuis 2015, puis aux travailleurs indépendants en 2018, le compte personnel de formation (CPF) vient d’être revisité par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Alors comment fonctionne désormais (...)

25 FEV 2019

Les fonds en euros ont vu leur rendement diminuer en 2018.

22 FEV 2019

Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l’amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont (...)

15 FEV 2019

La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire (...)

08 FEV 2019

Le réseau social de partage d’image est de plus en plus utilisé par les entreprises pour faire connaître leurs produits.

01 FEV 2019

La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d’en faire un outil efficace au service de l’insertion professionnelle. Et les pouvoirs publics ont tout (...)

28 JAN 2019

Zoom sur le rôle d’un généalogiste lors d’une ouverture de succession.

25 JAN 2019

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence (...)

18 JAN 2019

Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

11 JAN 2019

Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l’impôt que vos salariés sont susceptibles de vous poser.

04 JAN 2019

Opter pour une voiture électrique serait-il la solution aux incessantes fluctuations des prix du carburant ?

04 JAN 2019

Pour assurer la garantie en capital des fonds en euros, les assureurs ont leur recette !

21 DEC 2018

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2019.

14 DEC 2018

Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de juger si (...)

07 DEC 2018

L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise.

30 NOV 2018

Élaborée dans la continuité des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés tout au long du 2 semestre 2017, la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation (...)

30 NOV 2018

Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu’elle vend ou les prestations qu’elle fournit à ses clients. Car des retards de paiement, en particulier si (...)

26 NOV 2018

Un coup de pouce peut être donné aux propriétaires qui rénovent leur logement.

23 NOV 2018

Selon la dernière étude menée par la Dares, un salarié sur trois estime avoir subi, au cours de l’année précédente, un comportement hostile dans le cadre de son travail (ignorance, mépris, critique injuste, réalisation (...)

16 NOV 2018

Découvrez comment va s’appliquer le prélèvement de l’impôt à la source pour les entrepreneurs individuels.

09 NOV 2018

Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour espérer être payé un jour... Zoom sur la marche à suivre en (...)

02 NOV 2018

Aucune entreprise n’est à l’abri d’un sinistre qui pourrait bloquer son activité. S’y préparer en établissant un PCA reste le meilleur moyen de limiter son impact.

29 OCT 2018

Les banques en ligne gagnent du terrain grâce à des offres tarifaires agressives.

26 OCT 2018

L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon.

19 OCT 2018

Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour certains (...)

12 OCT 2018

Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société qui a pour objet de permettre l’acquisition, la conservation et, en général, la location de biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer un (...)

05 OCT 2018

Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même si vous appréciez cette liberté, vous vous demandez s’il ne serait pas préférable d’adhérer à un réseau de franchise. Sachez que (...)

28 SEP 2018

Grâce à son moteur d’appoint, le vélo à assistance électrique (VAE) est en passe de devenir un véritable moyen de locomotion utilisable quotidiennement par tous les urbains. Petite présentation de ces bicyclettes d’un nouveau genre (...)

27 SEP 2018

Les dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) engagent leur responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur (...)

27 SEP 2018

De plus en plus présente, la finance responsable a des atouts à faire valoir.

21 SEP 2018

Aujourd’hui, le contexte économique évolue à vitesse grand V. Le ciel peut s’obscurcir d’un instant à l’autre. Et même les experts les plus reconnus éprouvent les pires difficultés à anticiper nos lendemains économiques. C’est pourquoi vous (...)

14 SEP 2018

Qu’ils soient d’origine professionnelle ou non professionnelle, un accident ou une maladie peuvent rendre inapte un salarié à occuper son poste de travail. Mais encore faut-il que cette inaptitude soit reconnue par le médecin du (...)

07 SEP 2018

Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source, l’imposition des revenus de 2018 sera neutralisée. Mais est-ce vraiment une « année blanche » ?

06 SEP 2018

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure de « rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant (...)

31 AOÛT 2018

L’installation d’une enseigne sur un local commercial est soumise à un certain nombre de règles. Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un commerçant doit savoir en la matière avant de mettre son projet à exécution.

27 AOÛT 2018

Comme les autres sociétés, les sociétés civiles immobilières sont soumises à des obligations comptables.

24 AOÛT 2018

Si la lettre recommandée est un outil très utilisé par les entreprises pour prouver la réalité d’un échange de courriers, nombre d’entre elles trouvent ses conditions d’envoi trop rigides. Raison pour laquelle elles se tournent (...)

20 JUIL 2018

Selon la dernière étude menée par l’Ifop, 32 % des femmes interrogées déclarent avoir déjà été agressées ou harcelées sexuellement au travail. Et, dans de nombreux cas, les faits émanaient d’un collègue ou d’une personne extérieure (...)

13 JUIL 2018

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur de cette entreprise n’excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI).

06 JUIL 2018

Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. (...)

02 JUIL 2018

La garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance dont l’objet est d’indemniser les assurés en cas de dommages corporels accidentels importants survenant dans le cadre privé.

29 JUIN 2018

Dans le monde « digitalisé » d’aujourd’hui, l’e-réputation de l’entreprise doit être regardée comme un véritable actif. Tout doit donc être mis en œuvre pour la préserver !