fiscal

05 FEV 2019

Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières que possède leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de (...)

02 FEV 2015

Présentation des différents taux de TVA

25 SEP 2019

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux (...)

19 MARS 2019

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

01 JAN 2019

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de (...)

07 JAN 2019

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit applicables en 2019 sont identiques à ceux de 2018.

08 JAN 2019

Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.

01 NOV 2019

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion (...)

07 JAN 2019

Pour l’imposition des revenus 2018, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisée de 1,6 % par rapport à l’année précédente.

02 FEV 2015

La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d’un régime spécial dans certaines zones (...)

22 JAN 2018

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.