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Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
Publié le 15 avril 2024
Les entreprises industrielles et commerciales qui investissent dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur peuvent bénéficier, à titre temporaire, d’un nouveau crédit d’impôt.
Taux du C3IV | |||
Taille de l’entreprise | Zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) | Régions ultrapériphériques | Hors zones précitées |
Petites entreprises |
45 % | 60 % | 40 % |
Moyennes entreprises |
35 % | 50 % | 30 % |
Autres entreprises | 25 % | 40 % | 20 % |
(1) Effectif < 50 salariés, CA annuel ou total du bilan annuel < 10 M€. |
© Les Echos Publishing - Crédit photo : Halfpoint Images / Getty images