fiscal

17 JAN 2020

La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin.

16 JAN 2020

La baisse de l’impôt sur les sociétés s’avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.

15 JAN 2020

La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait l’objet d’une transformation en prime.

13 JAN 2020

Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l’égard des grandes entreprises.

13 JAN 2020

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2020.

10 JAN 2020

De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.

08 JAN 2020

La loi de finances pour 2020 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

07 JAN 2020

Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la réglementation européenne.

02 JAN 2020

Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.

23 DEC 2019

Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2020.

19 DEC 2019

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régulariser sa situation et bénéficier d’un intérêt de retard réduit de 30 %.

18 DEC 2019

Pour éviter les avances de trésorerie, les contribuables mensualisés qui bénéficieront en 2020 du dégrèvement total de la taxe d’habitation peuvent résilier ou moduler à la baisse leurs prélèvements.

16 DEC 2019

Courant 2020, les contribuables pourront régler leurs impôts et leurs factures du service public chez les buralistes.

12 DEC 2019

Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux.

11 DEC 2019

L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement.

09 DEC 2019

Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain.

06 DEC 2019

Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville.